CP Architecture Résidentielle

Tous les services de CP Architecture Résidentielle sont protégés par la loi sur les droits d’auteur. Il est donc illégal de copier, reproduire et d’utiliser sans autorisation les plans, dessins, perspectives 3D et illustrations fournis. Ces pratiques sont illicites et constituent une violation à la loi sur les droits d’auteur et sont passibles de poursuites. Aucun fichier .dwg n’est remis au client.

Il est de la responsabilité du client de connaître les réglementations, les marges d’implantation et les pourcentages qui peuvent être utilisés dans leur ville concernant la faisabilité du projet désiré. Nos professionnels peuvent assister le client dans l’obtention de ces informations, mais il demeure à la seule responsabilité du client d’en confirmer l’exactitude auprès des institutions concernées.

CP Architecture Résidentielle est tenu à une obligation de moyen et non à une obligation de résultat. Nos professionnels mettront en œuvre tous les moyens nécessaires pour réaliser le projet du client dans le temps alloué sans toutefois garantir l’obtention d’un résultat. Si la situation du client fait en sorte que la conception de ses plans finaux prend plus de 60 jours suite à la signature, celui-ci devra, même si le plan n'est pas encore complété, acquitté la totalité des sommes dues immédiatement. Le client est donc tenu, en toutes circonstances et sans exception, de régler l'intégralité des sommes prévues à la présente dans les 60 jours suivant la date d'approbation. Aucun crédit n’est accordé pour les heures non utilisées ou dans l'éventualité où le client doit annuler le projet. Le technologue demeure disponible pour des modifications ultérieures sur le projet concerné (même adresse) à hauteur de la banque d'heure pour un délai maximum de 120 jours supplémentaires (total de 6 mois). Toute demande excédant les heures et les délais convenus sera facturée au taux horaire en vigueur. Le client comprend que cette

clause vise à prémunir CP Architecture Résidentielle liés aux projets qui ne serait pas reconduit en chantier et, le cas échéant, pour lequel des plans finaux ne sont plus nécessaires.

Le droit applicable à la présente est le droit canadien. En cas de différend, les parties conviennent de rechercher une solution à l’amiable. Si la démarche échoue, CP Architecture Résidentielle s’engage à remettre les plans convenus à la présente au meilleur de ses compétences une fois qu’il aura accusé réception des sommes engagées en conception/gestion pour le compte du client.